Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a la qualité de personne morale non assujettie disposant d'un numéro d'identification à la TVA intracommunautaire : BE0316.380.940.

Missions

  • Elaboration du Budget des Dépenses
  • Elaboration du Budget des Recettes
  • Elaboration des ajustements et suivi des répartitions
  • Elaboration des documents budgétaires annexes (exposé général, exposé particulier)
  • Production des statistiques budgétaires
  • Rédaction des circulaires budgétaires
  • Diffusion des documents budgétaires
  • Informations sur le budget