C’est la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions qui fonde l’autonomie de trésorerie de la Fédération Wallonie-Bruxelles et établit, en contrepartie, la responsabilité de celle-ci pour sa gestion financière.

 

En créant le Fonds Ecureuil en 2002, dans le sillage des accords de la Saint-Polycarpe et des accords intra-francophones de la Saint-Boniface, la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est dotée d’un instrument de régulation budgétaire.

L’objectif fondamental du Fonds Ecureuil était de participer à la pérennité financière de la Fédération Wallonie-Bruxelles :

  •  en compensant en tout ou en partie, toute éventuelle baisse conjoncturelle de ses recettes institutionnelles et/ou
  •  en mobilisant des moyens pour faire face à des risques et charges imprévisibles ou pour enclencher des politiques nouvelles.

Pour lui permettre d’exercer sa mission en toute indépendance, le législateur avait choisi de lui donner un statut autonome d’Organisme d’Intérêt Public de catégorie B, administré par un Conseil d’Administration, et disposant de ses propres organes de gestion et de contrôle.

 

En 2006, l’environnement comptable du Fonds Ecureuil ayant considérablement évolué (mise en oeuvre du « SEC  95 »), le législateur communautaire a modifié substantiellement le décret fondateur du Fonds, maintenant sa mission principale de gestionnaire de réserves financières mais la complétant par des « missions déléguées » à caractère financier.