Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a la qualité de personne morale non assujettie disposant d'un numéro d'identification à la TVA intracommunautaire : BE0316.380.940.

Communauté française. Le 2ème ajustement du budget 2013 et le budget initial 2014 sont votés.

20.12.2013 10:58 Il y a : 6 yrs

Communauté française. Le 2ème ajustement du budget 2013 et le budget initial 2014 sont votés.


Le 2ème ajustement pour 2013 des budgets des dépenses et des recettes de la Communauté française, ainsi que le budget initial 2014, ont été adoptés par le Parlement de la Communauté française le mercredi 18 décembre et sanctionnés le même jour par le Gouvernement.

Les documents sont disponibles dans la rubrique « Budgets en ligne ».