Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a la qualité de personne morale non assujettie disposant d'un numéro d'identification à la TVA intracommunautaire : BE0316.380.940.

Publication du budget des dépenses 2016 au Moniteur belge.

17.03.2016 11:38 Il y a : 4 yrs

Publication du budget des dépenses 2016 au Moniteur belge.


Le budget des dépenses pour l’année budgétaire 2016 de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été publié au Moniteur belge le 09 février 2016.

Les documents sont disponibles sur le site du Moniteur belge sous la référence Numac 2016029071.