Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a la qualité de personne morale non assujettie disposant d'un numéro d'identification à la TVA intracommunautaire : BE0316.380.940.

LE BUDGET AJUSTÉ 2017 EST VOTÉ

24.07.2017 15:08 Il y a : 2 yrs

LE BUDGET AJUSTÉ 2017 EST VOTÉ

LE PREMIER AJUSTEMENT DU BUDGET DES DÉPENSES 2017 DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE A ÉTÉ ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE AU PARLEMENT DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES. IL A ÉTÉ SANCTIONNÉ PAR LE GOUVERNEMENT A LA DATE DU 19 JUILLET 2017.


Le document est disponible sous la rubrique "Budgets en ligne".